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    Comment votre employeur espionne… vos appels téléphoniques et vos sms  
    noAuteur - Micro Hebdo, no 755 - 2012-11-01      
    Les murs ont des oreilles : outre vos coups de fil au bureau, l'entreprise est en mesure de contrôler le nombre d'appels passés depuis un smartphone et le contenu de vos textos.  
   

Tous vos appels fixes peuvent être écoutés

 
    Si nous sommes de plus en plus nombreux à utiliser notre mobile personnel pour passer des appels privés sur notre lieu de travail, nous pouvons être amenés, en tant que parents par exemple, à communiquer un numéro de téléphone professionnel à l'école de ses enfants. Dans ce cas, où est la frontière entre usage privé et usage professionnel ?  
    La plupart des employeurs tolèrent les appels passés à titre privé depuis un appareil fixe professionnel. Pour contrôler d'éventuels abus, certains ont recours à un autocommutateur, c'est-à-dire un standard téléphonique capable d'enregistrer les numéros de téléphones sortants. Ce système sert également à gérer les autorisations d'appels à, l'étranger. L'employeur peut se contenter de consulter la facture détaillée de l'opérateur; quel que soit son choix, il doit en avertir ses salariés. A fortiori s'il procède à l'enregistrement des conversations téléphoniques.  
    Une telle mesure n'a rien d'illégal. L'entreprise doit cependant justifier les raisons de ce dispositif d'écoute. Par exemple s'il s'agit d'améliorer la qualité de l'accueil téléphonique.  
    Côté salariés, la Cnil préconise la mise à disposition. pour les conversations privées, d'une ligne spécifique non connectée au dispositif d'écoute. Celle-ci (non surveillée) est en tout cas obligatoire pour les salariés protégés, les délégués du personnel par exemple.  
    Reste qu'une fois encore, l'employé est là pour travailler et qu'il est prié de ne pas abuser des appels personnels !  
   

Même votre smartphone personnel est susceptible d'être contrôlé

 
    «BYOD» (Bring your own device), disent les Anglo-Saxons peur définir l'usage professionnel d'un appareil personnel, un phénomène de plus en plus courant. Certaines entreprises demandent à leurs personnels d'installer une application professionnelle sur leur mobile privé. Mais le cadre réglementaire de cette pratique n'est pas encore établi. Une fois encore les conditions d'utilisation d'un téléphone mobile personnel - ou d'une tablette tactile -, dans l'exercice de ses fonctions, peuvent être déterminées dans la charte informatique. Même si, d'un point de vue technique, l'employeur peut accéder à beaucoup d'informations sur l'usage du mobile, il doit veiller à respecter la vie privée de ses employés. il ne peut pas désinstaller une application sur un équipement personnel, par exemple.  
    Certaines solutions proposées par les opérateurs mobiles permettent d'éviter des rives en empêchant l'employeur d'accéder aux applications que l'utilisateur a installées à titre personnel, ou à la fonction de géolocalisation. Bon à savoir : le 23 mai 2012. la Cour de cassation a reconnu pour la première fois qu'une société pouvait, dans certaines circonstances, contrôler les outils personnels d'un salarié en son absence ! Dans cette affaire, l'employeur avait accédé à des enregistrements de conversations réalisés depuis un dictaphone personnel laissé sur un bureau. Il n'en demeure pas moins que conformément au Code du travail, un tel contrôle doit être justifié paf la nature de la tâche à accomplir et doit être proportionnel au but recherché.  
    Si le salarié paie son mobile et son abonnement, il reste libre, naturellement, de se servir de son smartphone comme il l'entend. Sa seule obligation est d'utiliser l'application fournie par son patron pour ses communications professionnelles. Ainsi, ses activités dans le cadre professionnel sont connues de l'employeur. Parfois ce dernier propose de financer la carte SIM et de payer un certain volume de données du forfait 3G. En cas de dépassement, le salarié règle le supplément Le BYOD soulève toutefois encore de nombreuses interrogations. Que se passe-il en cas de vol de l'appareil ? L'employeur peut-il supprimer les données à distance au risque d'entraîner la suppression des données personnelles ? À ce jour, pas de réponse légale à ce questionnement. Pour plus d'éclaircissement, consultez la charte informatique de votre entreprise qui encadre peut-être l'usage du téléphone mobile.  
   

Mobile pro : attention aux inspections

 
    Selon le poste occupé, un salarié peut se voir attribuer un smartphone. Le mobile est, dans ce cas, considéré comme un outil de travail. L'employeur a le droit de se servir d'outils de contrôle afin d'améliorer la performance de son entreprise ou de réduire le coût de ses télécommunications mobiles. Ne serait-ce que pour obtenir une facture détaillée. Au moment de la remise de l'appareil de fonction, l'employeur doit préciser si les appels d'ordre privé sont autorisés ou si les communications en dehors du temps de travail sont prises en charge. Dès lors que les conditions d'utilisation ont été établies, l'employeur peut librement consulter les SMS et les messages sur le smartphone professionnel. Tant que leur contenu ne relève pas de la sphère privée. l'employé doit se souvenir que les SMS envoyés pendant son temps de travail, et sans caractère personnel, sont présumés professionnels. Un salarié de la société Mbar (fournitures de matériel médical) a été licencié pour faute grave suite à plusieurs incidents dont l'un concernait un SMS destiné à une collègue. Il y affirmait vouloir couler la société en attaquant ses dirigeants aux Prud'hommes. Son employeur en a eu connaissance quelque temps plus tard à la suite d'une redistribution des smartphones aux nouveaux arrivants. La Cour de cassation a estimé que le SMS ne relevait pas de la vie privée et ne pouvait pas être couvert par le secret des correspondances.  
Notre conseil   Si vous utilisez votre smartphone pro pour envoyer des SMS, indiquez d'un mot en début de message qu'il est «personnel» ou «privé».  
       
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