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    Comment votre employeur espionne… vos allées et venues  
    noAuteur - Micro Hebdo, no 755 - 2012-11-01      
    Souriez, vous êtes filmé, fliqué, fiché, depuis l'entrée de l'immeuble jusqu'à la cantine ou votre voiture de fonction.
La surveillance de votre employeur ne s'arrête pas aux murs de votre bureau, les caméras témoignent de vos déplacements.
 
    Pour protéger les personnes, les biens et faciliter les enquêtes menées à la suite d'incidents, la majorité des entreprises installent aujourd'hui des caméras de vidéosurveillance. L'employeurs est libre d'en placer dans ses locaux aux entrées et aux sorties de bâtiments, dans les voies de circulation, les issues de secours et les endroits où sont entreposés les marchandises et les biens de valeur. En revanche, il lui est interdit de filmer les employés sur leur poste de travail ainsi que dans les lieux de repos, les vestiaires,les toilettes et les locaux syndicaux. Des exceptions existent cependant : dans les banques par exemple, on ne peut pas filmer le caissier, mais la caisse et les mains du salarié qui manipulent les billets; dans une salle de pause, pour prévenir le risque de dégradations, on peut filmer les distributeurs alimentaires, mais pas la salle en entier. De plus, un panneau d'information visible de tous doit indiquer l'existence de ce dispositif de vidéosurveillance avec le nom du responsable et son numéro de téléphone.  
    le salarié peut saisir la Cnil, s'il constate un manquement à ces règles. Il peut également s'adresser à l'inspection du travail. Voire aux services de police ou au procureur de la République si les caméras filment des lieux ouverts au public. Récemment, la Cnil a adressé une mise en demeure à une entreprise toulousaine qui avait installé huit caméras dans ses locaux braquées sur les postes de ses huit salariés.  
   

Votre employeur sait exactement où se trouve votre véhicule de fonction

 
    Pour rationaliser les coûts et gérer une flotte de véhicules, la majorité des entreprises a cédé aux sirènes de la géolocalisation. Cette technologie facilite les interventions en cas de panne, repère rapidement un véhicule volé ou évalue les qualités de conduite d'un chauffeur. Un flicage qui suscite aussi des interrogations.  
    L'employeur a le droit d'équiper ses véhicules de fonction d'une balise GPS pour les géolocaliser. En revanche, il doit préciser la finalité de cette géolocalisation, la nature des données recueillies auprès de la Cnil et avertir le salarié. Faute de quoi, il s'expose à cinq ans d'emprisonnement et 300'000 euros d'amende. De plus, la Cour de cassation a déclaré illicite l'utilisation de la qéolocallsation pour contrôler la productivité des salariés. Une seule exception pour déroger à cette règle : l'entreprise doit prouver qu'il n'existe aucun autre moyen d'exercer ce contrôle (les chauffeurs de taxi ou les coursiers par exemple). De même, l'emploi d'un système de géolocalisation pour vérifier la durée de travail n'est pas justifié lorsque le collaborateur peut organiser son emploi du temps à sa guise. Les juges de la cour d'appel de Dijon ont condamné une entreprise à verser 9'000 euros de dommages et intérêts et plus de 3'700 euros d'indemnités à l'un de ses coursiers qui était passé chez lui en cours de tournée. Son véhicule de service était équipé d'une balise de géolocalisation à son insu et son employeur s'était servi de son relevé pour lui signifier son licenciement.  
    Les salariés ont le droit de désactiver la géolocalisation sur leurs véhicules de fonction, en dehors des heures de travail, ainsi que le week-end, ou même durant leurs pauses déjeuner.  
   

Les badges remplacent les pointeuses et comptabilisent vos heures de travail

 
    Pour d'évidentes raisons de sécurité, les badges réglementent l'accès des employés aux locaux de l'entreprise. Dans les PME et les grands groupes, ces sésames jouent aussi le rôle de pièces d'identité.  
    L'employeur peut imposer l'utilisation de badges magnétiques ou électroniques à ses salariés pour filtrer l'accès à l'entreprise. Ces systèmes remplacent de fait les pointeuses d'autrefois' en enregistrant les horaires d'entrée et de sortie. Ces badges peuvent également servir de porte-monnaie électronique dans le restaurant de l'entreprise par exemple ou pour autoriser l'accès aux photocopieuses, donnant ainsi d'autres informations sur tous les mouvements des salariés. Outre les obligations légales habituelles, l'entreprise ne doit pas conserver les données de circulation plus de trois mois.  
    L'employé ne peut pas refuser l'utilisation de ces systèmes. Il ne peut que faire valoir ses droits d'opposition, d'accès et de rectification des informations collectées grâce à son badge, comme l'indique la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  
   

Les contrôles biométriques renforcent les processus d'identification

 
    La biométrie est le moyen d'authentification le plus fiable pour l'entreprise. Il repose sur la reconnaissance de caractéristiques biologiques propres à chaque individu : les empreintes digitales, le contour de la main ou son réseau veineux, l'iris de l'œil, etc. Des informations quasi impossibles à falsifier. Ces systèmes sont en service sous le contrôle vigilant de la Cnil, Toutefois, celle-cl n'a pas un avis figé et modifie régulièrement ses règles.  
    L'employeur qui veut déployer le contrôle biométrique doit donc remplir des déclarations de conformité, et dans certains cas, faire des demandes d'autorisation. Tout dépend des paramètres biologiques mesurés et de l'objectif du contrôle. Par exemple, pour les systèmes biométriques les plus simples, comme ceux mettant en œuvre la reconnaissance de la main ou des empreintes digitales, une simple déclaration suffit le plus souvent.  
    En revanche, la Cnil a mis le holà sur des systèmes plus complexes, en particulier tous ceux utilisant la reconnaissance de l'iris, du visage ou de la voix des collaborateurs. Une entreprise qui voudrait mettre en œuvre de tels équipements doit, dans tous les cas, demander une autorisation. Entre les deux, il y a cependant un certain nombre de cas particuliers.  
    L'autorité est de plus en plus regardante. Le 23 octobre dernier, suite à une demande d'autorisation, la commission informatique et libertés a considéré comme disproportionnée l'utilisation de la biométrie pour contrôler les horaires. Du coup, les sociétés ayant déjà installé de tels systèmes ne pourront continuer à les utiliser que pendant cinq ans et à condition de signer un engagement de conformité. Ensuite, elles devront les changer contre un autre système de contrôle.  
    Les possibilités du salarié se limitent à faire valoir ses droits sur les informations collectées dans le cadre du processus d'identification, comme le prévoit la loi. Il ne peut pas s'opposer à l'utilisation d'un système de contrôle d'accès biométrique… du moment que son entreprise a effectué les bonnes démarches auprès de la Cnil.  
       
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